En général : 

Aparca&go est une entreprise qui propose des services aux voyageurs liés à l’automobile (parking, lavage, atelier mécanique, contrôle technique, etc.).

Aparca&go n’est pas responsable des accessoires amovibles se trouvant à l’intérieur du véhicule si leur existence n’a pas été communiquée à notre personnel au moment de la réception du véhicule. Une fois leur existence et leur fonctionnement vérifiés par notre personnel, ces éléments sont inscrits dans le contrat avant son acceptation par le client. 

Aparca&go peut établir des prix différents ou complémentaires pour le stockage et la surveillance des effets dont elle accepte la garde.

Dans le cas où le service implique la remise des clés au personnel d’aparca&go, la

société se réserve le droit de déplacer le véhicule si des raisons d’organisation le conseillent.

Dans l’hypothèse où le véhicule présenterait des dommages qui auraient pu être causés lors de la garde du véhicule, le client doit informer les employés d’aparca&go de l’existence desdits dommages au moment où son véhicule lui est restitué. Ladite réclamation doit être indiquée sur le formulaire correspondant. Si le client ne communique pas la constatation desdits dommages avant de quitter les installations d’aparca&go, il sera considéré que le client accepte tacitement l’état du véhicule et exonère donc aparca&go de toute responsabilité  en ce qui concerne tout dommage susceptible d'être allégué ultérieurement par le client. Dans le cas où les dommages sont dus à un vol-pillage, il est nécessaire de déposer la plainte correspondante auprès des forces et corps de sécurité compétents.

SERVICE DE STATIONNEMENT :  Aparca&go propose à ses clients, 24h/24 et 365 jours par an, le transfert du parking au terminal de l’aéroport ou à la gare et vice versa (service Express) ; ou, alternativement, la collecte du véhicule au terminal même et vice versa (service Premium). Pour cela, l’entreprise propose : 

• Pour fournir le service Express : un parking longue durée à côté de l’aéroport. Le client se gare dans les locaux de la Société et est immédiatement transféré vers le Terminal correspondant. Au retour de son voyage, le client est accueilli au terminal et conduit au parking pour récupérer le véhicule. 

• Pour le service Premium : de récupérer puis de restituer le véhicule au terminal même. Ce service est assuré par les agents de la société, qui récupèrent le véhicule et procèdent à sa restitution à la porte du terminal correspondant. 

• En gare : un parking longue durée, à côté de la gare. Un parking longue durée est également proposé aux voyageurs en croisière depuis le port de Barcelone de juin à septembre.

  Dans le cas du service Express du parking de l'aéroport El Prat de Barcelone, il sera demandé au client de remettre les clés de son véhicule lors de la location d'un service d'atelier et d'entretien, ou en période de forte affluence, afin d'améliorer le service et la gestion des véhicules stationnés. Les clients seront dûment informés de cette situation au cours du processus de réservation et dans l'e-mail de confirmation de la réservation. Si, au moment de garer le véhicule dans la zone indiquée du parking, le client ne remet pas les clés du véhicule dans la boîte prévue à cet effet ou au personnel d'aparca&go, et qu'il est nécessaire de faire appel aux services d'une dépanneuse pour déplacer le véhicule jusqu'à la zone de stationnement assignée, le coût de la dépanneuse sera facturé au client pour violation des conditions d'engagement du servi

  SERVICE D’ATELIER MÉCANIQUE :  Aparca&go propose des services de réparation et d’entretien automobile pendant le déplacement du client. Aparca&go transporte le client à l’aéroport et le récupère (service Express) ou récupère le véhicule et le lui restitue (service Premium), en emmenant le véhicule dans l’un des garages associés à aparca&go pour effectuer l’entretien. En acceptant ces conditions générales, le client autorise aparca&go à circuler avec le véhicule pour le déplacer vers lesdits ateliers. Selon le type de service ou le montant souscrit, les jours de stationnement sont générés sans frais, ce dont est dûment informé le client au moment de la réservation. Pour les jours de stationnement payants, les tarifs actuels du service de stationnement d’aparca&go pour le premier jour et les suivants sont appliqués. 

  Site Internet

  aparca&go®

   

1. Propriété et objectif de la Plateforme Web

1.1 Le site Internet aparcandgo.com (ci-après « le site » ou la « Plateforme ») est une plateforme informatique appartenant à aparca&go SL (ci-après « la Société » ou « aparca&go »), une société légalement constituée en vertu de la législation espagnole, sise Ctra. Antigua de Valencia, km 4,3, 08830 Sant Boi de Llobregat, titulaire du CIF (Code d'identification fiscale) numéro B-64932858 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone au volume 40 706, feuillet 180 et page numéro B372311.

1.2 Notre site Internet a été conçu pour offrir à nos utilisateurs des informations détaillées sur nos services et nos applications. Grâce à aparca&go, le client peut localiser, réserver et accéder à nos services et, de même, gérer son compte utilisateur, les services demandés, ses réservations et sa facturation via la plateforme Web.

 

2. Définitions

2.1 Plateforme :  il s'agit du site Internet aparcandgo.com qui inclut certains espaces privés accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés.

2.2 Contenu : fait référence à tous les éléments qui composent le site Internet, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logiciels, vidéos, conceptions et toutes leurs modifications.

2.3 Agences : désigne les agences de voyages qui utilisent les services d'aparca&go comme une valeur ajoutée à leur gamme de services et, grâce à cette collaboration, ont accès à notre Plateforme en tant qu’utilisateurs. Sauf indication contraire expresse, les dispositions des présentes Conditions générales applicables aux utilisateurs finaux sont également applicables aux Agences.

2.4 Utilisateurs/Utilisateur : il s'agit de l’utilisateur final des services d'aparca&go qui accède à la plateforme et/ou aux applications d'aparca&go en tant qu’utilisateur enregistré afin de gérer personnellement les services demandés, ses réservations et sa facturation. Les personnes pour lesquelles une Agence (au sens du point 2.3 de la présente section) a réservé les services de stationnement dans l’une des modalités proposées sont également considérées comme des utilisateurs finaux des services d'aparca&go.

2.5. Atelier. Établissement autorisé à fournir des services de réparation et d’entretien de véhicules associés à aparca&go.

 

3.  Acceptation des conditions générales 

3.1. L’accès et l’utilisation de notre Plateforme ainsi que les informations, services et contenus sont soumis à la législation et à la réglementation applicables ainsi qu’aux dispositions établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

3.2. L’Utilisateur reconnaît et atteste avoir lu et compris les Conditions générales de souscription de la Plateforme dont le contenu constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et aparca&go. En s’inscrivant et en utilisant les services de notre site Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément d’être lié par les conditions générales du contrat, ainsi que par la Politique de confidentialité de la Plateforme et les autres politiques d’entreprise applicables d'aparca&go. De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les services et contenus proposés via la Plateforme n’enfreignent pas la réglementation applicable et/ou la réglementation en vigueur, et ne doivent pas être utilisés pour l'enfreindre.

3.3. Aparca&go se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation de la Plateforme sans notification spécifique à l’Utilisateur. En ce sens, il est important que l’Utilisateur consulte régulièrement les Conditions générales d’utilisation.

 

4.  Inscription de l’utilisateur Web

4.1. La Plateforme Web aparca&go est destinée aux utilisateurs majeurs. En s’inscrivant sur notre site Internet, l’Utilisateur garantit qu’il se conforme à cette exigence.

4.2. Utilisateur : afin d’utiliser les services de notre Plateforme, il est nécessaire que le client s’inscrive en tant qu’Utilisateur en fournissant ses données personnelles (nom et prénom du conducteur, téléphone, adresse électronique et immatriculation du véhicule ou marque et modèle), ainsi que les moyens de paiement. Dans le cas de Car Service (atelier mécanique), il est également nécessaire d’inclure les informations fiscales de facturation. 

  Agences : dans le cas des Agences, nous demandons qu’elles remplissent un formulaire d’inscription avec des informations spécifiques sur le groupe d’agences auquel elles appartiennent et leurs coordonnées. 

Pour tous les Utilisateurs/Agences, il est nécessaire de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour l’accès.

4.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aparca&go puisse utiliser ses identifiants d’accès dans le seul but de valider les processus d’identification et d’authentification sur notre Plateforme. C’est donc l’Utilisateur et non aparca&go qui est responsable de l’utilisation correcte et de la protection de son mot de passe d’accès. L’Utilisateur doit notifier aparca&go de tout incident ou utilisation non autorisée pouvant affecter son compte utilisateur.

4.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aparca&go puisse suspendre ou annuler son accès à notre site Internet, avec ou sans notification préalable, en cas de soupçons raisonnables, de l’avis d’aparca&go, d’une utilisation abusive, par l’Utilisateur, des services et fonctionnalités de notre Plateforme et, de même, en cas de non-respect de l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

 

5.  Utilisation des services Web

5.1. Grâce à notre Plateforme Web, vous pouvez gérer les réservations de nos services. Les services demandés, tels que les réservations et la facturation, sont disponibles en accédant à l’espace utilisateur privé de la Plateforme.

5.2. Dans le cas des Utilisateurs finaux, il est possible d’effectuer des réservations sans s’inscrire sur la Plateforme. Cependant, il s'avère essentiel que vous nous fournissiez le nom et le prénom du conducteur du véhicule, l’immatriculation ou la marque et le modèle du véhicule, le téléphone et l’adresse électronique. Toutes les réservations effectuées par tout moyen établi par aparca&go sont gratuites. Les réservations sont conservées jusqu’à 3 heures supplémentaires à compter de l’heure d’entrée communiquée par l’Utilisateur au moment de la réservation.  Dans le cas où l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, n’accède pas au parking dans les limites fixées par aparca&go, l’Utilisateur perd alors tout droit d’accès au service sans aucune responsabilité pour aparca&go. 

5.3. Tarifs de stationnement :  Étant donné qu’Aparca&go ne propose pas de service de stationnement rotatif mais un service de stationnement moyen et long séjour, le tarif de stationnement avec réservation d’une place est calculé pour des périodes de 24 heures et/ou par fractions, à compter de la date et de l’heure d’accès au parking jusqu’à la sortie du véhicule, en établissant un temps de courtoisie de 60 minutes après la dernière période de 24 heures. Les réservations ne sont pas acceptées pour les séjours de moins de 24 heures. Les réservations ne sont pas non plus acceptées pour les séjours avec entrée le vendredi à partir de 18h et départ avant le lundi à 13h. Le montant minimum du paiement est celui correspondant au séjour minimum selon les conditions du produit/parking/aéroport et le temps de séjour est compté en jours complets (24 heures) et/ou fractions. Le montant des frais de stationnement avec réservation de place et les heures de courtoisie sont établis dans chacun des parkings d’aparca&go. Aparca&go informe expressément l’Utilisateur que la facturation se fait à la minute. À cet effet, l’Utilisateur autorise aparca&go à facturer le tarif applicable en fonction de l’utilisation des services et à traiter la transaction correspondante selon le moyen de paiement sélectionné par l’Utilisateur. Aparca&go ne remboursera en aucun cas les sommes effectivement payées par l’Utilisateur pour l’utilisation des services de stationnement.

 De l’atelier mécanique :  Aparca&go fournit aux utilisateurs un devis détaillé et ferme sur la réparation et/ou l’entretien de leur voiture, qui doit être expressément accepté par le client à la fin du processus de réservation, ce document ayant valeur de bon de commande. Au moment de la livraison du véhicule, le client recevra un reçu pour le dépôt du véhicule.

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies et exactes dans la demande de devis. Les devis fournis sont contraignants pour aparca&go, sauf si les informations fournies par le client ne correspondent pas à la réalité, s’il n’a pas fourni d’informations complètes, ou en cas de circonstances exceptionnelles imprévues. Dans ce cas, aparca&go est susceptible de modifier le devis en fonction de la réalité du travail à effectuer, en le communiquant immédiatement au client par courrier électronique, qui devra l'accepter pour poursuivre la commande. En cas de non-acceptation, le véhicule n'est pas réparé, et aucun montant n'est facturé au client. Cependant, l’annulation de la commande sans juste motif peut entraîner des pénalités qui seront à la charge du client, en plus des prestations fournies jusqu’à ce moment.

Aparca&go utilise des pièces de rechange d’origine ou de qualité équivalente des plus grands fabricants européens pour les révisions/réparations, dûment homologuées.

Si, lors de la fourniture de la prestation, des défaillances ou des pannes sont détectés sur le véhicule, l’Utilisateur sera informé de cette circonstance, du montant que leur réparation entraînerait et si cela affecte le délai de livraison. Aparca&go peut effectuer la réparation de ces défauts non inclus dans le devis initial, uniquement si le client y consent.

Toutes les réparations bénéficient d’une garantie de 2 ans sur le service effectué à partir de la date de retrait du véhicule et avec une limite maximale de 10 000 km.

La garantie est complète, incluant la main-d’œuvre et les pièces remplacées. La falsification par un tiers des pièces garanties peut annuler la garantie. Si le véhicule est endommagé, l’utilisateur doit contacter aparca&go pour procéder à l’exécution de la garantie directement ou par l’intermédiaire de tiers. À ces fins, la notification se fera par tout moyen permettant de prouver sa bonne réception.

Cette GARANTIE ne couvre pas : 

•  Les frais résultant de l’usure normale due à l’utilisation ou à la négligence du conducteur.

•  Les conséquences directes ou indirectes de l’immobilisation du véhicule (entre autres, les dommages subis par les marchandises transportées)

•  L'utilisation incorrecte ou l'usure des pneus.

Dans l’hypothèse où il serait nécessaire au fonctionnement correct du véhicule d’effectuer d’autres opérations auxiliaires directement liées à la réparation souscrite, le client en est informé au préalable et s’il décide de ne pas les faire, ce sera sous sa stricte responsabilité.

Dans le cas où les parties ne parviennent à aucun accord, un expert est consulté pour procéder à l’évaluation finale de la réparation, qui engagera les parties, et l’examen devra être effectué dans l’atelier responsable de la réparation en présence, si possible, des deux parties. Le véhicule ne doit en aucun cas avoir été inspecté/réparé par des tiers, auquel cas toute garantie est exclue.

En plus de ce qui précède, la garantie légale des pièces remplacées est ajoutée, dans ce cas beaucoup plus large et couverte par la Loi sur les garanties des biens de consommation (décret législatif royal 1/2007) qui établit que la durée de celle-ci est de 2 ans ou 50 000 kilomètres dans les cas suivants : 

•  Lorsqu’il y a un défaut de conformité de la pièce. Autrement dit, si la pièce présente un défaut de fabrication ou s’il existe une différence entre ce qui est offert et ce qui est annoncé, que ce soit dans sa nature, ses caractéristiques, ses conditions, son utilité ou son objectif, elle est considérée comme une garantie de pièce.

•  La garantie couvre la période à compter de la date de remise du véhicule et sera valable tant que celui-ci n'est pas manipulé ou réparé par des tiers.

Conformément aux dispositions de l'article 211.7 du Code de la consommation de Catalogne, le paiement à l’avance, si convenu, n’implique pas l’accord du consommateur sur l’adéquation de la prestation, ni ne suppose aucune renonciation à ses droits.

En vertu des dispositions de l’article 121.3 du Code civil de Catalogne, les deux parties conviennent d’étendre le délai de prescription à 5 ans pour pouvoir déposer une réclamation de paiement concernant la relation établie.

Délais de livraison. Chez aparca&go, nous vous proposons de récupérer votre véhicule à votre retour de voyage*. Ce service n'est disponible que pour les séjours de plus de 48 heures. 

* Remise sous réserve de variations en fonction de la disponibilité des pièces détachées et de nos ateliers associés. Dans le cas où il serait impossible de restituer son véhicule au client au moment de son retour, celui-ci en est averti par courrier électronique, la prestation n'est pas fournie et aucun montant n'est facturé.

Aparca&go peut retenir le véhicule faisant l’objet de la commande à titre de garantie de paiement de la réparation estimée, conformément aux dispositions de l’article 569.10 du Code civil de Catalogne.

Le client est informé que, sans qu'une nouvelle injonction ne soit nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 106 du décret législatif royal 6/2015, du 30 octobre, de la Loi sur la circulation, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière si, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date prévue de retrait du véhicule, celui-ci n’a pas été effectué, aparca&go pourra demander à la Direction provinciale de la circulation le au traitement des déchets, aux frais du client.

5.4. Les tarifs des catégories d’abonnement aux services aparca&go, y compris les services supplémentaires, le programme de points, les modes de paiement et les informations de facturation sont affichés en temps opportun lors de la réservation de services effectuée par l’Utilisateur à partir de l’application. Cependant, aparca&go peut envoyer à l’Utilisateur des notifications associées au service souscrit ou à d’éventuels services supplémentaires susceptibles de l’intéresser.  Sans préjudice des montants que l’Utilisateur doit payer à aparca&go pour l’utilisation des services, l’Utilisateur doit assumer tous les frais liés à l’utilisation de son appareil mobile. L’Utilisateur reconnaît et accepte que certains services promotionnels proposés par aparca&go peuvent être sujets à expiration et à d’autres restrictions éventuelles qui peuvent ne pas être directement contrôlées par aparca&go, raison pour laquelle aparca&go transférera à l’Utilisateur toutes les informations relatives aux services complémentaires et/ou promotionnels. En ce sens, aparca&go ne peut être tenue responsable de tout incident, de l’impossibilité de faire appliquer les avantages promotionnels ou de toute autre circonstance empêchant l’Utilisateur de profiter desdits avantages.

5.5. Le non-paiement à aparca&go des tarifs correspondant aux services utilisés a pour conséquence, à la discrétion d’aparca&go, la suspension ou l’annulation du compte utilisateur, aparca&go étant autorisée à souscrire les services d’un tiers afin de récupérer le paiement des sommes dues. En ce sens, l’Utilisateur s’engage à rembourser à aparca&go toutes les dépenses et frais découlant de la réclamation du montant dû, y compris les honoraires d’avocats, d’avoués et les honoraires des officiers de justice des cours et tribunaux.

 

6. Conditions d'accumulation des euros

 

6.1. Conditions pour générer des euros:

- Vous devez être inscrit à aparca&go. Vous pouvez vous inscrire avec votre nom et votre adresse e-mail ou en un seul clic en utilisant votre compte Google ou Facebook.

- Identifiez-vous sur le site web ou l'application. Lorsque vous réservez, assurez-vous de vous identifier (connectez-vous à votre compte et connectez-vous) afin que nous sachions à quel utilisateur la réservation est liée et que vous accumuliez des euros pour ce séjour. Dans le cas contraire, vous les perdrez.

 

6.2. Comment gagner des euros?

Vous accumulerez des euros dans tous les services, aussi bien le parking que les services d'atelier et d'entretien, que vous pourrez déduire lors de vos prochaines réservations. Vous obtiendrez en euros l'équivalent de 3% du montant total du service si vous le réservez via le web et 6% si vous le réservez via l'appli.

- Les euros seront générés après chaque départ, une fois que vous aurez réglé le service contracté. 

- Vous recevrez en euros l'équivalent de 3 % du montant total de votre réservation. Si vous effectuez la réservation via l'application, le montant sera de 6 %.

- Les euros générés s'accumulent. Vous pouvez consulter votre solde dans votre compte utilisateur.

 

6.3. Quand mes euros expirent

Les euros générés lors d'une réservation pourront être utilisés pendant les 15 mois suivants. Si vous ne les utilisez pas, ils expireront et seront déduits de votre solde disponible.

 

6.4. Comment puis-je utiliser mon solde d'euros?

Vous pouvez utiliser votre solde d'euros accumulés quand vous le souhaitez.

- Lorsque vous décidez de l'utiliser, vous pouvez le déduire directement du montant total de votre réservation, tant pour le stationnement que pour les services d'atelier et d'entretien.

- Le solde accumulé sera déduit en totalité.  Si vos euros accumulés sont supérieurs au montant de la réservation, l'excédent sera disponible sur votre compte. 

- Les euros cumulés que vous utilisez seront bloqués au moment de la réservation et seront définitivement déduits lors du règlement de la réservation.

- Vous ne cumulerez pas d'euros sur les réservations pour lesquelles vous utilisez déjà des euros cumulés, un coupon, un code ou une réduction.

- Les euros accumulés seront liés à votre compte d'utilisateur et ne pourront pas être transférés vers un autre compte.

 

6.5. Où pouvez-vous utiliser vos euros accumulés?

Les euros accumulés peuvent être utilisés dans n'importe lequel de nos services, aussi bien le parking que l'atelier et l'entretien, sans aucune restriction.

 

7. Exclusions de responsabilité

7.1. En raison des situations imprévisibles qui caractérisent les environnements technologiques et Internet, aparca&go se réserve le droit de suspendre temporairement les services de la Plateforme, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. La suspension des services ne confère le droit à aucune indemnisation à l’Utilisateur, même si aparca&go s'efforcera au maximum pour limiter le plus possible toute suspension ou interruption des services. De même, aparca&go se réserve le droit de mettre en œuvre et d’apporter des modifications et/ou des mises à jour du site Internet à tout moment, avec ou sans notification préalable. Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aparca&go puisse effectuer certaines actions pour empêcher l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme à certains moments pendant des périodes limitées. En ce sens, l’Utilisateur accepte qu’aparca&go ne soit pas responsable de la suppression ou d'un manque de disponibilité de certains services ou fonctionnalités de la Plateforme Web en conséquence desdites actions.

7.2. Aparca&go ne représente ni ne garantit l’obtention de certains résultats après l’utilisation des services de la Plateforme. Par conséquent, aparca&go, ses représentants, administrateurs ou employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, fortuit, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales, d’erreurs logicielles, qu’elles soient ou non prévisibles et qui résultent ou ont un lien direct ou indirect avec l’utilisation de la Plateforme.

7.3. Aparca&go n’est pas responsable de toute perte ou dommage que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’une utilisation incorrecte de la Plateforme ou si l’Utilisateur enfreint les termes et conditions du site Internet ou les instructions qu’aparca&go a fournies à l’Utilisateur par tout canal de communication prévu à cet effet. 

7.4. Aparca&go ne peut en aucun cas être redevable d’amendes, de pénalités de quelque nature que ce soit découlant du non-respect par l’Utilisateur du règlement d’aparca&go. En particulier, aparca&go n’assume aucune responsabilité du fait d’incidents (vols, dommages à ses biens ou à ceux d’autrui, pannes ou défaillances des véhicules, etc.), qu’ils aient lieu au sein de ses installations ou aux entrées, et/ou qui dérivent ou peuvent dériver en délits susceptibles d'être reprochés à ou commis par l'Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de contacter les autorités compétentes et de résoudre toute question affectant ses intérêts ou ses biens. Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aparca&go puisse mettre tout ou partie de ses informations personnelles à la disposition des autorités compétentes, si cela lui est légalement exigé.

 

8. Propriété intellectuelle

8.1 Aparca&go est la propriétaire légitime de tous les droits, titres et intérêts de et associés à la Plateforme Web, à ses contenus et applications informatiques, le cas échéant, y compris toute modification, mise à jour et nouvelles versions, ainsi que toute marque, nom commercial, savoir-faire, droits d’auteur et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle inhérent.

 

9. Politique de confidentialité, protection des données et politique de cookies

9.1 Lors de l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur atteste avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, de protection des données et de cookies .

9.2 Les informations relatives à l’Utilisateur et fournies lors de son inscription sur notre Plateforme Web, y compris les données de géolocalisation auxquelles aparca&go peut accéder, sont stockées sur l’appareil de l’Utilisateur et sur un serveur appartenant à aparca&go. Ces informations personnelles sont utilisées par aparca&go pour gérer les services proposés via la Plateforme, ainsi que pour concevoir et mettre en œuvre des améliorations. Aparca&go reconnaît que la législation sur la protection des données personnelles établit une série d’obligations concernant le traitement des données personnelles, parmi lesquelles se distingue l’interdiction d’effectuer des transferts de données personnelles sans l’autorisation correspondante du propriétaire des données personnelles. À cette fin, aparca&go : 

a) n’accède aux données personnelles des clients que si cet accès est nécessaire pour exécuter les services faisant l’objet du contrat.

b) s’engage à : 

- utiliser les données personnelles auxquelles elle a accès uniquement et exclusivement pour se conformer à ses obligations contractuelles envers le CLIENT.

- adopter et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, le secret et l’intégrité des données à caractère personnelles auxquelles elle a accès, ainsi qu'à adopter à l’avenir toutes les mesures de sécurité requises par les lois et règlements destinés à préserver le secret, confidentialité et intégrité dans le traitement automatisé des données personnelles.

- ne céder en aucun cas à des tiers les données personnelles auxquelles elle a accès, même pas aux fins de leur conservation, à l’exception de celles expressément autorisées par le client.

Les obligations établies pour aparca&go doivent être également respectées par ses employés potentiels, ses collaborateurs, tant externes qu’internes, et ses sous-traitants. En conséquence, aparca&go est responsable vis-à-vis du CLIENT si de telles obligations ne sont pas respectées par lesdits employés, collaborateurs et sous-traitants.

La durée des obligations de confidentialité établies dans le présent contrat est indéfinie, restant en vigueur après l'extinction, pour quelque raison que ce soit, de la relation entre aparca&go et le CLIENT.

 Aparca&go vous informe que vos données personnelles sont enregistrées dans les activités de traitement d’aparca&go afin de pouvoir vous fournir nos services et vous faire parvenir des informations et de la publicité sur les offres ou promotions d’aparca&go et/ou des collaborateurs liés au secteur automobile. Pour des raisons de sécurité, toutes les informations que l’utilisateur fournit à Aparca&go lors de la souscription d’un service sont stockées dans notre base de données. De même, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en communiquant directement avec nous à l’adresse électronique info@aparcandgo.com.

Les écrans où sont saisies les données de la carte de crédit sont entièrement sécurisés et sont soumis à toutes les réglementations de protection. Le système de cryptage SSL que nous utilisons confère une sécurité totale à la transmission des données à travers le réseau. Vos données sont totalement confidentielles et protégées. Ces informations ne sont ni conservées ni archivées par aparca&go.

 

10. Loi applicable et juridiction

10.1 L’interprétation et l’application des termes et conditions d’utilisation de la Plateforme sont régies par la législation espagnole. Pour résoudre toute divergence pouvant survenir dans l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions générales d’utilisation ci-incluses, les parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Barcelone. Toutefois, dans l’hypothèse où la législation espagnole ou des communautés autonomes pour la défense des consommateurs et des utilisateurs prévoirait la possibilité pour l’Utilisateur de choisir la juridiction correspondant à son lieu de résidence, les dispositions dudit règlement seront appliquées.

 

11. Contact

Pour toute question relative aux services de notre Plateforme Web et aux termes et conditions qui la régissent, vous pouvez nous contacter directement à customer@aparcandgo.com et par demande écrite adressée à nos bureaux : 

Aparca&go S.L

Ctra. Antigua de Valencia, km 4,3

08830 Sant Boi de Llobregat